Officials

• L'affaire du magistrat Pierre ROCHE
• Carte judiciaire - Trouver un Tribunal avec Ejustice
• Rapport sur la réforme de la procédure pénale dit "rapport Truche"
• Greffe Tribunal de Commerce de Marseille
• Quels métiers pour quelle justice ?
• Le tribunal de grande instance de Paris
• Conseil Departement d'Acces au Droit de l'Essonne
• Exercice interactif à partir du site du ministère de la justice
• La maison d'arrêt de Strasbourg
• Comment demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
• La Magistrature de la Francophonie
• Cour de Cassation
• Palais de Justice des Sables d'Olonne
• La Cour d'Appel de Paris
• le site de la Cour d'appel de Paris et les tribunaux du ressort.
• Cour d'Appel de Toulouse
• Ministère de la Justice (site officiel) (fr)
• Ministère de la Justice (miroir non officiel de Law-France)
• InfoGreffe
• L'impact des nouveaux environnements informatiques sur le droit, sa conception et sa communication , Intervention de M. PASCAL PETITCOLLOT aux VIIIemes Entretiens du Centre Jacques CARTIER (Rhône-Alpes - 5 au 8 décembre 1995)
• L'AUTORITé JUDICIAIRE [france.diplomatie]
• La protection judiciaire de la jeunesse en Franche-Comté

Jurisprudence

• L'affaire StanJames.com (TGI Paris, 6 août 2010)
• L'abus de droit et le trouble de voisinage
• JURISPRUDENCE Les éoliennes cassent la vente de la maison (Ouest-France)
• JURISPRUDENCE la vindicte ou le volonté de nuire ne constituent pas un intérêt légitime pour poursuivre la dissolution d'une association
• JURISPRUDENCE Télétravail: Le salarié n'est pas tenu de travailler à son domicile, en cas d'acceptation, l'employeur doit l'indemniser de cette sujetion particulière par Nicole Turbe-Suetens
• Exalead : brevet "internet" annulé car non brevetable (legalis.net)
• JURISPRUDENCE un avocat ne peut pas s'approprier le domaine "avocats-toulouse.com" (Cour d'Appel de Toulouse 15 février 2001)
• JURISPRUDENCE 2000 euros pour un hymen rompu par accident dans les toilettes
• Affaire Google Suggest / CNFDI : Google condamné (Abondance)
• JURISPRUDENCE Ourse Cannelle : arrêt de la cour d'appel de Pau
• La jurisprudence Mitterrand selon Marine Le Pen
• JURISPRUDENCE La justice interdit à Orange la pose d'une antenne-relais (Le Figaro)
• JURISPRUDENCE La cour d'appel de Rennes ordonne qu'on lui rembourse son eau minérale
• AFFAIRE WILLEM c. FRANCE ARRÊT du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
• JURISPRUDENCE Principe d'intelligibilité de la loi ne concerne pas Monaco
• Antenne relais de téléphonie mobile - un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles
• La théorie du mandat apparent
• La responsabilité de l'employeur du fait de l'activité de ses salariés sur internet par Murielle Cahen
• JURISPRUDENCE : on a encore le droit de dire "SHARON ASSASSIN", reconnaît le tribunal de Chambéry
• "Vous êtes tenu de payer votre stationnement, pas d'afficher le ticket" (Libération)
• Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Philippe Antoine Merlin (1828)
• Homophobie : le député Vanneste blanchi (le Parisien)
• JURISPRUDENCE L'obligation d'information du vendeur d'un terrain ayant supporté l'exploitation d'une installation classée
• JURISPRUDENCE TGI Troyes, 4 juin 2008, Hermès International c/ Madame Cindy F, eBay France et eBay International
• JURISPRUDENCE La décision du CSM concernant M. Lesigne, ou le retour du café du commerce - Paroles de juge Par Michel Huyette
• JURISPRUDENCE Affaire Vasarely - Procédure légales - Aix-en-Provence
• JURISPRUDENCE La Cour de Cassation valide un testament olographe non daté mais sur lequel figure l'adresse du défunt.
• JURISPRUDENCE sur les antennes-relais (Cour d'appel de Paris)
• JURISPRUDENCE : condamnation pour piratage d'un site public Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre 2 juin 2006, Jus Luminum n°J2050
• JURISPRUDENCE L'action en nullité de vente pour "réticence dolosive d'information" : une technique qui a de l'avenir…
• JURISPRUDENCE concurrence déloyale et imitation de la présentation des produits (lexinter)
• CONSEIL D'ETAT Avis n° 295396 du 31 janvier 2007 (retrait de points)
• Arrêt Issy-les-Moulineaux contre l'association Val-de-Seine Vert une jurisprudence du Conseil d'Etat
• Epistrophe AdmiNet France vs Adminet SARL : La nouvelle piraterie
• Oceanet : une marque annulée par un usage antérieur sur internet (11-1999)
• Décision du 27 mars 2006 relative à la gêne sonore de l’aérodrome de Paris-Orly à Sucy-en-Brie (CE n°281663)
• L'affaire Elancourt
• 1ère jurisprudence en matière d’application de la Charte de l'environnement dans une décision de justice administrative
  • Ordonnance du 29 avril 2005 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
• Jurisprudence C.E., 4 mai 1984, Préfet de police c/ Guez
• un arrêt de la CJCE en date du 11 janvier 2005 semble faire un sort à l'idée d'utiliser la théorie du "in house" pour faire échapper les sociétés d'économie mixte locales à toute mise en concurrence...
• l'arrêt "SODEGIS" du 9 novembre dernier de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
• Jurisprudence "déchets" du Tribunal Adminstratif de Caen - 14 décembre 2004
  • SNCF
  • SICTOM de la Vallée de l'Authion
  • SICTOM du Loir béconnais et environs
  • SIVOM de l'agglomération Mulhousienne
  • Communautés de communes de la région de Pouance Combree
  • SIVOM des Trois Vallées
• Une jurisprudence OMPI sur les noms de domaiine : Euro-Information contre Skiwebcenter
• Le Procès des Accusés de Strasbourg (1849)
• Arrêt du 15 avril 2004 de la Cour d'Appel de Marseille relatif à l'usine d'incinération de Lunel-Viel
• Un spammeur condamné à payer 22.000 euros pour non-respect du contrat avec son FAI
• Jurisprudence de la Cour d'Agen
• Extrait des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes rendus par la Cour d'Assises du département du Doubs en 1827
• Création d'un site web par un salarié : qui est titulaire des droits ? par Paul Hébert (Cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn)
• Jugement du 13.06.2003 TGI de Paris Anne Marie B.S. / TI System (Antériorité du nom de domaine - contrefaçon de marques - site Internet - concurrence déloyale)
• la jurisprudence relative à Internet : le cas "OneTelFuck" (Jnet)
• Décisions de jurisprudence sur la protection des marques (Cabinet Alain Bensoussan)
• Annulation par le Conseil d'Etat des articles R. 20-45 à R. 20-54 du code des postes et télécommunications - droit de passage des opérateurs sur le réseau routier
• Sécurité : Jurisprudence Tati/Kitetoa ?
• La Justice française reconnaît le droit de Greenpeace à détourner les logos d'Esso et d'Areva
• ESSO a tenté de censurer les pages que vous visitez (Greenpeace)
• Des conditions de vente sur Père-Noël.fr abusives pour le Tribunal de Paris (AFP)
• L'affaire ROZANGE tribunal de Grande Instance de la Circonscription Judiciaire de Nanterre
• Bras de fer entre la marque et le nom de domaine (chronique de jurisprudence)
• Affaire Kitetoa: la cour d'appel déboute Tati par Jérôme Thorel
• La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), à la demande de Madame Veuve Bresson, a interdit à Mouchette de diffuser sur le web une de ses oeuvres
• Les interdictions nationales de publicité et la mise en œuvre du marché unique l’affaire " Gourmet " ouvre-t-elle de nouveaux horizons ?
• JUSRISPRUDENCE : Le fonctionnaire et l'utilisation du courrier électronique [RAJF]
• Importation en France en provenance du Québec, le 7 novembre 1993, de viande de cheval, qui s'est révélée contaminée [CISG-FRANCE]
• CA Versailles, 13e ch., 2 décembre 1999, SA Pierre Fabre Dermo Cosmétique c/ Breckler
• L'Affaire Syncronic : une histoire horrifiante sur une grande opportunité ratée
• Sté SEITA c. Consorts Gourlain et CPAM Loiret (Cour d'Appel d'Orléans)
• l'integrale (decisions + conclusions) de l'arret de la chambre sociale de la cour de cassation (2 octobre 2001) dans l'affaire Nikon qui traite de la cybersurveillance des mails au bureau
• Sélection de jurisprudences (2000-2001)
• La messagerie électronique est protégée par le secret de la correspondance [Tribunal correctionnel de Paris, 2.11.2000]
• GLOSE.ORG : Un moteur de recherche sur 30.000 décisions et le texte intégral de 10.000 arrêts de la Cour de Cassation
• La Jurisprudence administrative [affaires-publiques]
• Le tribunal correctionnel de Paris a jugé, mercredi 6 décembre, que l'association Réseau Voltaire n'avait pas diffamé l'élu FN Karl Lang.
• Le tribunal d'Epinal condamne un Webmaster pour des liens illégaux
• JURIDIRECT, la justice et le droit en accès direct
• Affaire Lacoste (responsabilité des hébergeurs)
  • Le tribunal de Nanterre valide le délit d'hébergement [ZDNet]
  • Lionel Thoumyre, "Responsabilité sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques", Lex Electronica
• Cour des comptes: affaire "Marest et Triboulet" du 19 janvier 1989.
• Cour des comptes: affaire "M.F." du 7 octobre 1993.
• Jugement sur l'affaire Yahoo! - Licra
• La cour d'appel de Versailles a condamné la Mairie d'Elancourt dans l'affaire d'un site internet non-officiel !
• ZyLAB au service de la Justice : le 1er dossier pénal numérisé et indexé en texte intégral
• Tribunal de Grande Instance de Montargis - Responsabilité de la SEITA [Juritel]
• JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE : les arrêts disponibles sur "Affaires publiques", site de droit public français
  • Tous les grands arrêts du droit administratif classés chronologiquement [Affaires Publiques]
• Ordonnance de référé - TGI Paris - 14 août 1996
• Les pouvoirs moralisateurs du maire : exemple des arrêtés couvre-feu pour les mineurs. Commentaire de l'arrêt du Tribunal Administratif d'Orléans du 2 Octobre 1997.
• La Jurisprudence Française
• ALTERN.ORG : Texte du jugement de la cour d'Appel de Paris
• AFFAIRES PUBLIQUES : Plus de 200 jugements dans l'introduction au droit administratif [Joël Cartron]
• jurisprudence traitant du probleme de l'usage de marque sur internet
• Jurisprudence Française
• Le Conseil Constitutionnel
• Le Conseil d'Etat [Legifrance]
• La Cour de Cassation [Legifrance]
• French Case Law - Pelo PELOV (Ref: 22 June 1990, Conseil d'Etat No. 105.452)
• Quelques fiches de jurisprudence administrative (R.J.C.)
• L'arrêt n° 1684P du 12 juillet 1995 de la Cour de Cassation (Épx Scherer c/Guillemot)
• L'Affaire de Baden-Baden (TGI Paris - 12 juillet 1984) (fr)
• Jurisrudence commentée (LOI N° 85-677 DU 05/07/1985) par Serge BRAUDO
• Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
• Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
• Greffe et Tribunal de Commerce de Toulouse
• Le tribunal administratif de Nantes
• Tribunal de Commerce de Bobigny
• Marie-Monique Robin gagne son procès
• La décision du TGI de Morlaix
• Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 10/01/1996

Notaires

• office notarial de rieux
• Arrêté du 13 novembre 2003 relatif à l'offre universitaire de formation menant au diplôme supérieur du notariat
• Annuaire des Notaires des Pyrénées-Atlantiques : Pau
• Les Ventes aux Enchères des Notaires
• Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (Fondation des notaires de France)
• Notaires à montréjeau haute-garonne immobilier
• Etude notaire Boue Valence d'agen (82)
• The Office Notarial de Chantilly's Website
• Etude du Bd Leclerc Toulouse (31)
• Office Notarial SABATIER
• Les annonces et ventes aux enchères immobilières des Notaires de Paris
• Marché Immobilier des Notaires
• Chambre des Notaires du Rhône
• notairesbousquet.com étude de notaires située à Longueuil.
• Etude Me Poulin
• Notaire de France
• Etude Me Houelleu (fr)
• Etude de Me JULIEN SAINT AMAND
• Les Notaires de MELLE
• Les Notaires de Seine et Marne
• Conseil régional des Notaires de Basse Normandie
• Les Notaires de Basse-Normandie : informations juridiques, immobilier, annuaire des notaires de Basse Normandie, immobilier d'entreprise
• Office Notarial Corre et Pailet
• INTRANOT - Diane
• conseil régional des notaires de bordeaux
• L'ARQUEBUSE- office notarial
• chambre des notaires de l'Aisne
• chambre des notaires de l'Oise
• chambre des notaires de la Somme
• Chambre regionale des Notaires NDPC
• Chambre des notaires d'Indre-et-Loire.
• Chambre des notaires du Loiret
• Chambre des notaires du Loir-et-Cher
• conseil regional des notaires (Orléans)
• CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES (Angers)
• chambre des notaires des alpes maritimes
• Chambre Departementale des Notaires de Lozere
• conseil regional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen
• Conseil Superieur du Notariat
• notaires associés mathieu tholon annonces immobilières conseils juridiques notariat
• Chambre des Notaires du Rhône
• Chambre des Notaires de l'Yonne
• Chambre des Notaires des Alpes de Haute Provence
• un site multimedia specialise sur l'immobilier en France, avec notamment un guide juridique
• Notaire français
• Ardennes - Notaire : Maitre Joliot

Avocats

Arbitrage, médiation

• chambre nationale d'arbitrage et de médiation
• LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AUX ETATS-UNIS (par Serge Braudo)
• American Arbitration Association
• Singapore International Centre
• la Chambre Internationale d'Arbitrage
• liste des Centres d'arbitrage en France
• liste des personnes qui en France se vouent a l'arbitrage (attendue)

Huissiers

• Huissier de justice à Dinan (22)
• La SCP A. PINTUS - D.DIFAZIO, Huissiers de justice associés
• Me Franck-Eric ODOUX
• SCP d'Huissiers de Justice à Montpellier
• scp patrice richer et edouard nibelle
• monsieur baudey, huissier de justice au havre
• S.C.P CHOUTEAU LOUVAIN CHOUTEAU
• Huissier de justice %2D Valenciennes
• Huissier de Justice un professionnel du droit (Varzy)
• Maître Antoine FIX
• scp clipet russo van den bos
• SCP J.L.REGNIER et J.M.DIRIDOLLOU, Huissiers à NANTES
• Huissiers de Justice : SCP DUPIF CARUCCI GOLLIOT
• Odile ROPERS, Huissier de Justice
• SCP Darbon, Huissier de Justice
• Rémy BOURGEOIS - Christophe MAGNIER - Huissiers de Justice Associés - Arrondissement de Melun
• Charlet, huissier de justice (69)
• Chambre Dép. des Huissiers de Charente Maritime
• SCP Bobant & Guillou Huissiers de Justice
• Huissiers de justice

Experts

• Experts-Judiciaires

Ventes aux enchères

• le site des ventes judiciaires
• LSJ : Le serveur judiciaire : Les ventes aux enchères en France : voiture, appartement, informatique...

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