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Décret n° 89-700 du 26 Septembre 1989. Modifiant les garanties du contrat de construction d'une maison individuelle
Arrêté du 13 décembre 1991. Modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)
Arrêté du 11 janvier 1993. Modifiant le code de l'urbanisme (3e partie : Arrêtés réglementaires).
Décret n° 93-614 du 26 mars 1993. Modifiant le code de l'urbanisme et relatif notamment aux taxes et contributions mises à la charge des constructeurs.
Décret n° 93-613 du 26 mars 1993. Modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation.
LOI n° 94-624 du 21 juillet 1994 Relative à l'habitat.
Décret n° 94-1129 du 23 décembre 1994. Modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire pour les logements-foyers dénommés résidences sociales.
Asbestos :
- Destructive versus Non-destructive Inspections
- Consulting Services
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

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